Le notaire est un officier public bénéficiant d'une délégation de puissance publique c'est à dire de l'Etat.
Sa principale mission est d'assurer la réalisation et la conservation des actes authentiques dans son étude notariale.
Le notaire a une mission de conseils auprès de sa clientèle. Cette prérogative a lieu lors de l'établissement des actes notariés mais également lors de consultations juridiques indépendantes de tout acte (par exemple : lors d'un conflit familial).
Lorsqu'il existe un litige entre les parties, le rôle du notaire est de les concilier de manière équitable ; il est juge de l'amiable.
Les notaires rédigent des protocoles transactionnels.
La profession de notaire est strictement réglementée : règles de déontologie, secret professionnel, émoluments tarifés …
- MODERNITÉ - DIGITALISATION
La profession de notaire a beaucoup évolué ces dernières années. Elle s'est très vite ouverte à la digitalisation pour gagner en efficacité, sécuriser et conserver les actes.
L'Office Notarial dispose de la signature électronique et du système de visioconférence.
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« Sous le sceau de l'Etat, Accompagner avec humanité et discrétion, Conserver les actes pour toujours, |
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Enoncée et présentée pour la première fois à la profession lors de la séance d'ouverture du dernier congrès des notaires, à Nice le 23 septembre 2021, elle est l'aboutissement de plusieurs mois de travaux, d'échanges et d'auditions de personnalités (juristes, sociologues, spécialistes de l'IA, philosophes, responsables publics, …) par un collectif de six notaires et 2 permanents du CSN ainsi que par un groupe miroir composé de 50 notaires et collaborateurs représentatifs des différents types d'offices et de toutes les compétences de la profession. |
